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CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE DES VEHICULES CAT. L

 
Véhicules concernés par le contrôle technique périodique

La catégorie de véhicule est mentionnée au champ J du certificat d'immatriculation du véhicule.

Véhicule de catégorie L1e : véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s'il est à combustion interne à allumage commandé et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts

Véhicule de catégorie L2e : véhicule à trois roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne à allumage commandé ou d'une cylindrée ne dépassant pas 500 cm ³ s'il est à combustion interne à allumage par compression et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts

Véhicule de catégorie L3e : véhicule à deux roues sans side-car autre que L1

Véhicule de catégorie L4e : véhicule de la catégorie L3e équipé d'un side-car pouvant transporter au plus quatre personnes y compris le conducteur dont deux au plus dans le side-car

Véhicule de catégorie L5e : véhicule à trois roues autre que L2e et dont la masse en ordre de marche ne dépasse pas 1 000 kg

Véhicule de catégorie L6e : véhicule à moteur à quatre roues dont le poids à vide n'excède pas 425 kilogrammes, la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et la cylindrée n'excède pas 50 cm ³ pour les moteurs à combustion interne à allumage commandé, 500 cm ³ pour les moteurs à combustion interne à allumage par compression et conçu pour transporter au plus deux personnes y compris le conducteur

Véhicule de catégorie L7e : véhicule à moteur à quatre roues n'appartenant pas à la catégorie L6e dont le poids à vide n'excède pas 600 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises et 450 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes

Les exceptions

En application des dispositions de l’article R323-3 du code de la route, les véhicules suivants ne sont pas soumis au contrôle technique périodique :

  • Les véhicules de collection dont la date de mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960
  • Les véhicules de type "ENDURO" et "TRIAL" (relevant des sous-sous-catégories L3e-A1E, L3e-A2E, L3e-A3E, L3e-A1T, L3e-A2T, L3e-A3T) et appartenant aux titulaires d’une licence délivrée par une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports délégation pour la pratique du motocyclisme




Quand présenter son véhicule

Le 1er contrôle technique périodique d'un véhicule intervient dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de sa date de première mise en circulation.

Le calendrier d'échelonnement suivant s'applique :

Date de mise en circulation --------------------------------------- Date du 1er contrôle technique périodique

Jusqu'au 31 décembre 2016 --------------------------------> Entre le 15 avril et le 31 décembre 2024

Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 → Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025

Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 → Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026

Le 1er contrôle technique périodique d'un véhicule est à réaliser au plus tard, 4 mois après la date anniversaire de sa mise en circulation, dans la limite des dates précisées dans le tableau ci-dessus.

Pour les véhicules mis en circulation jusqu'au 31 décembre 2016, à une date comprise entre le 1er janvier et le 14 avril (quelle que soit l'année), le 1er contrôle technique périodique est à réaliser entre le 15 avril et le 14 août 2024.

Exemples :

  • véhicule mis en circulation le 2 mai 2005 : le 1er contrôle technique périodique est à réaliser au plus tard le 1er septembre 2024
  • véhicule mis en circulation le 25 mars 2005 : le 1er contrôle technique périodique est à réaliser entre le 15 avril et le 14 août 2024


En PLUS SIMPLE ;) :

Regarder la date de mise en circulation de votre véhicule.

  • 1 - l'année : si celle-ci est avant 2017, votre véhicule doit passer au contrôle technique cette année.

  • 2 - le mois : si celui-ci est en début d'année (entre janvier et le 14 avril), le contrôle technique sera à réaliser avant le 14 août, de l'année en cours.

  • 3 - le mois : si celui-ci est après le 14 avril, ajoutez 4 mois, au mois indiqué ( Exemple: 05 + 4 = 09) , le contrôle technique sera à réaliser au plus tard, en septembre de l'année en cours.

  • 4 - le mois : si celui-ci est après, la fin août, il sera à passer au plus tard au 31/12 2024.

Attention : si vous souhaitez vendre votre véhicule, celui-ci doit impérativement réaliser un contrôle technique avant la vente, qui sera valable 6 mois et ce quelque soit son année de mise en circulation.

N'hésitez pas à appeler si vous avez des question(s) !



Liste des points de contrôle pour la Catégorie L

  • IDENTIFICATION
    Immatriculation *
    VIN

  • POLLUTION * *
    Contrôle (MEC après 17/06 /99)

  • DIRECTION
    Jeu dans la colonne
    Roulements de la colonne de direction
    Tés et butées de fourche
    Poignées de commandes
    Leviers d'embrayage

  • VISIBILITÉ
    Rétroviseurs
    Bulle/Saute vent

  • SIGNIFICATION * * *
    État des feux
    Fixation
    Couleur
    Conformité

  • LIAISON AU SOL
    État / Pression des pneus
    Fixation des roues
    Jeux de roulement de roue
    Bruits de roulements

  • CHASSIS
    Carénages
    Cadre
    Tension de chaîne
    Couronnes / Pignon
    Sélecteur de vitesse
    Batterie

  • FREINAGE
    Commandes guidon / pied
    Étriers de frein
    Flexibles de frein
    Plaquettes / Disques


* La Plaque d'Immatriculation, des 2 roues et des 3 roues, doit correspondre aux dimensions, suivantes : 21 cm de Longueur et 14 cm de Hauteur.

* Attention : la Plaque d'Immatriculation doit être rivetée et non visées --> la contre-visite sera d'office.

* * A Savoir : Les Véhicules dont la date de mise en circulation, est antérieur au 17/06/1999, N'ont Pas de Contrôle Pollution, à Réaliser.

Votre Moto Risque, Grandement, de Ne Pas Passer au Contrôle Pollution, si elle est en Ligne d'Échappement Direct.

---- Même si le pot d'origine, n'est pas obligatoire. Si initialement, votre Moto avait un Pot Catalytique ou Catalyseur, il sera nécessaire de le remettre pour le CT.

* * * Si votre véhicule, 2 ou 3 roues, n'a pas de clignotants, il vous faudra acheter des Clignotants Adaptables pour réaliser le contrôle technique de celui-ci, conformément à la réglementation en vigueur.

A prévoir pour l'année prochaine --> le contrôle du bruit --> pensez à la chicane, sur l'échappement de votre moto.




Conditions de réalisation des contrôles techniques périodiques

Seuls peuvent être présentés au contrôle technique les véhicules en état de marche.

Les contrôles sont effectués sans démontage, à l'exception de la dépose d'éléments permettant d'accéder au numéro de frappe à froid et au coffre à batterie de traction le cas échéant et ne portent que sur les points de contrôle définis en annexe I de l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Seuls les défaillances prévues en partie D de l'annexe I de l'arrêté susvisé peuvent être mentionnés sur le procès-verbal de visite technique.

Résultat du contrôle technique périodique et validité du contrôle technique périodique

Contrôle technique favorable : Lettre A sur le timbre certificat d'immatriculation --> Validité : Trois ans (Cinq ans pour les véhicules de collection)

Contrôle technique défavorable pour défaillance majeure : Lettre S sur le timbre certificat d'immatriculation (véhicule soumis à contre-visite) --> Validité : Deux mois

Contrôle technique défavorable pour défaillance critique : Lettre R sur le timbre certificat d'immatriculation (véhicule soumis à contre-visite) --> Validité : Le jour du contrôle

Documents remis à l’issue d'un contrôle technique périodique

A l’issue de chaque contrôle, le contrôleur remet à l’usager le procès-verbal de contrôle technique périodique et appose un timbre mentionnant la date limite de validité du contrôle réalisé sur le certificat d'immatriculation et une vignette sur le pare-brise dans le cas où le véhicule en est équipé (hors véhicule de collection).

Les preuves du contrôle

La preuve d’un contrôle (hors renvoi de véhicule) est constituée par :

  • le procès-verbal de contrôle technique ;
  • ou le timbre apposé sur le certificat d'immatriculation ;
  • ou une copie du procès-verbal ou un duplicata du procès-verbal signé par le contrôleur. Ce document est accompagné d’une attestation délivrée par l’installation de contrôle ayant effectué le contrôle technique et reprenant a minima l’identification de l’installation de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d’immatriculation du véhicule, son numéro dans la série du type ou VIN (Vehicle Identification Number), ainsi que les informations figurant sur le timbre certificat d’immatriculation.

La contre-visite

Quand présenter son véhicule ?

En cas de contre-visite, le véhicule doit être présenté dans un délai n'excédant pas 2 mois à compter de la date du contrôle technique périodique défavorable. Si ce délai est dépassé, le véhicule est soumis à un nouveau contrôle technique périodique.

Où présenter son véhicule ?

Le véhicule est présenté dans le centre de contrôle qui a effectué le contrôle technique périodique ou dans un centre de contrôle différent.

Documents à présenter en contre-visite

Le véhicule doit être présenté avec :
  • L'original du procès-verbal de contrôle technique périodique défavorable ;
  • Le certificat d'immatriculation du véhicule.

Dans le cas où le procès-verbal de contrôle technique ne peut être présenté au contrôleur, ou que les données informatiques du contrôle technique défavorable ne peuvent pas être consultées, le véhicule est soumis à un nouveau contrôle technique périodique.

Ce qui est contrôlé en contre-visite

Les points à contrôler lors des contre-visites sont définis à l’annexe I de l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Ils sont déterminés sur la base des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle technique ou de la contre-visite précédents.
Lors de chaque contre-visite , les points relatifs à l'identification du véhicule et le point de contrôle relatif au compteur kilométrique sont contrôlés intégralement.

En cas de vente

En cas de mutation d’un véhicule de catégorie L, mis en circulation pour la première fois depuis plus de cinq ans, le vendeur professionnel ou non professionnel remet à l’acquéreur non professionnel du véhicule, avant la conclusion du contrat, le procès-verbal du contrôle technique périodique tel que défini à l’article 6 de l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur et établi depuis moins de six mois.

Le délai de 6 mois est calculé à partir de la date du contrôle technique périodique et non à partir de la date de la contre-visite favorable.

Dans le cas où le véhicule a fait l'objet d'une contre-visite favorable, le procès-verbal de contrôle technique périodique défavorable doit être obligatoirement remis à l'acquéreur avec le procès-verbal de contre-visite.

Dans le cas où le véhicule est soumis à contre-visite pour défaillances majeures, la mutation ne peut intervenir que dans le délai de deux mois.

UTAC - OTC
 


VÉHICULES LÉGERS < 3,5 T → 133 POINTS DE CONTRÔLE

 
LES 9 CATÉGORIES DE POINTS DE CONTRÔLE


    • IDENTIFICATION DU VÉHICULE

      6 POINTS DE CONTRÔLE

      0 défaillances critiques
      23 défaillances majeures
      10 défaillances mineurs


      Cela concerne les documents du véhicule, son identification (immatriculation, n° de série, plaque constructeur), et l'état de présentation du véhicule.


    • VISIBILITÉ

      6 POINTS DE CONTRÔLE

      3 défaillances critiques
      10 défaillances majeures
      7 défaillances mineurs


      Cela concerne les vitrages, le pare brise, les essuie-glaces, le lave-glace ...


    • DIRECTION

      10 POINTS DE CONTRÔLE

      24 défaillances critiques
      37 défaillances majeures
      5 défaillances mineurs


      Cela concerne tous les éléments mécaniques de la direction (y compris le volant), les éléments électriques et électroniques.


    • AUTRE MATÉRIEL

      12 POINTS DE CONTRÔLE

      2 défaillances critiques
      27 défaillances majeures
      11 défaillances mineurs


      Cela concerne les ceintures, les air bag, les systèmes de démarrage (clefs, cartes), les compteurs ...


    • NUISANCES

      6 POINTS DE CONTRÔLE

      2 défaillances critiques
      17 défaillances majeures
      5 défaillances mineurs


      Cela concerne la pollution, les pertes de liquides, les équipements de dépollution ...


    • FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES

      43 POINTS DE CONTRÔLE

      5 défaillances critiques
      70 défaillances majeures
      55 défaillances mineurs


      Cela concerne tous les feux, la batterie, les câblages électriques et les éléments des véhicules électriques.


    • ESSIEUX, ROUES, PNEUS, SUSPENSION

      11 POINTS DE CONTRÔLE

      28 défaillances critiques
      35 défaillances majeures
      11 défaillances mineurs


      Cela concerne tous les éléments de trains roulants, les roues, pneumatiques et éléments de suspension.


    • CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS

      19 POINTS DE CONTRÔLE

      31 défaillances critiques
      63 défaillances majeures
      26 défaillances mineurs


      Cela concerne le châssis, la carrosserie, les échappements, les transmissions, les supports moteurs et boite, les sièges …


    • ÉQUIPEMENTS DE FREINAGE

      20 POINTS DE CONTRÔLE

      34 défaillances critiques
      64 défaillances majeures
      16 défaillances mineurs


      Cela concerne tous les équipements de freinage : pédale, liquide de frein, canalisations, plaquettes et de l'efficacité du système.


A SAVOIR :

Si votre contre visite arrive à sa date limite de validité et que vous n'avez pas eu le temps de faire les points présentes sur le PV.

Il est inutile de refaire une contre visite car la date limite de validité restera la même.

Il vous sera nécessaire de faire un contrôle complet, afin d'avoir de nouveau une contre visite et 2 mois supplémentaires pour vous permettre de faire les réparations.
 


Rallye Humanitaire - Vw Golf Challenge 2024

 
Encouragez --> la Team Arly pour le Vw Rallye Solidarité - Édition 2024.

Qui se déroulera du 16 au 23 Mars prochain.

Votre équipe Normande, aux véhicules, couleurs arlequin, à besoin de votre soutien financier pour cette nouvelle aventure humanitaire !!

La cagnotte leetchi est ouverte : Cliquez ici

Un Grand Merci par avance pour votre contribution et vos partages !!

Pour en savoir plus sur la Vw Golf Challenge by « Les Danis » : http://www.owaka.com/raid/vw-golf-challenge
 


Un Arrêt dans le temps.

 
Venez admirer dans notre centre DIAG'AUTO, situé dans la Z.A. de BRIX → à proximité de la RN13, à mi-chemin entre Cherbourg - Valognes, trois vieux "bolides", stationnés dans notre hall d'accueil aussi qu'une magnifique Fiat Balilla d'antan.

Merci à notre partenaire les Solex du Donjon, situé à Bricquebec-en-Cotentin, de nous mettre à disposition ces véhicules.

 


A votre service par France Bleu Cotentin & Diag'Auto

 
Merci à France Bleu Cotentin de nous avoir accueille dans leur studio de Cherbourg.

Ce qui a permis à Diag'Auto de participer à leur émission radio "A votre service" le 30 Octobre 2023 à 9h :

Concernant la règlementation actuelle sur le contrôle technique VL < 3,5t et la futur règlementation du CT "moto" Catégorie L.

Podcast - A votre service par France Bleu Cotentin
 


Un Voyage à découvrir, en une Exposition !

 
Après avoir traversé le désert du Maroc, Arly est en exposition dans notre hall d'accueil.

Merci à Loic Escolivet de nous la prêter !!

Venez la contempler !!

Feuilleter le Roadbook, qui est mis à votre disposition et découvrez chacune des étapes du Raid Humanitaire quelle à parcouru en Mars dernier.

Votre centre de contrôle technique à 5 min de Cherbourg
 


Jeu concours de l'été 2023 ! ☀⛱

 
Jeu concours de l'été ! ☀⛱

Un contrôle technique à gagner ! ;)

Rendez-vous sur notre page Facebook pour tentez votre chance !

Vous avez jusqu'au 29 juillet 2023, au soir pour participer !


Votre centre de contrôle technique à 5 min de Valognes