Vous venez d'acquérir une moto neuve ou importée et souhaitez obtenir sa première immatriculation ?

Voici la liste des documents nécessaires ainsi que les étapes à suivre pour obtenir votre carte grise rapidement et en toute simplicité :

Documents obligatoires pour immatriculer votre moto

• Demande de certificat d'immatriculation (Cerfa n°13750), rempli et signé.
• Justificatif d’identité en cours de validité (CNI, passeport, titre de séjour).
• Justificatif de domicile (facture d’électricité, d’eau, de gaz, téléphone, avis d’imposition ou attestation d’hébergement + CNI de l’hébergeant).
• Certificat de conformité (COC) délivré par le constructeur ou l’importateur (obligatoire pour une moto neuve ou importée).
• Facture d’achat ou certificat de cession (Cerfa n°15776) signé par le vendeur.
• Quitus fiscal si la moto provient de l’étranger (attestation prouvant que la TVA a été réglée en France).
• Certificat de conformité européen ou attestation d’identification pour un véhicule importé hors UE.
• Attestation d’assurance moto (obligatoire pour circuler).

Démarches pour obtenir votre carte grise

• Rassemblez tous les documents nécessaires en format papier ou numérique.
• Faites votre demande d’immatriculation en ligne sur immatriculation.ants.gouv.fr ou via un professionnel agréé.
• Recevez votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) sous 24 heures (permet de circuler en attendant la carte grise définitive).
• Réception de la carte grise définitive sous quelques jours par courrier sécurisé.

Bon à savoir

• Le prix de la carte grise varie selon la puissance et la région d’immatriculation de votre moto.
• Une plaque d’immatriculation homologuée est obligatoire pour circuler.
• Si votre moto a plus de 30 ans, vous pouvez demander une carte grise collection pour bénéficier d’avantages spécifiques.

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2004, tous les cyclomoteurs non immatriculés doivent être enregistrés et obtenir une carte grise pour circuler légalement. Découvrez les démarches et documents nécessaires pour immatriculer une ancienne mobylette (≤ 50 cm³).

Documents obligatoires pour immatriculer une mobylette

• Demande de certificat d'immatriculation (Cerfa n°13750), rempli et signé.
• Justificatif d’identité du propriétaire (CNI, passeport, titre de séjour en cours de validité).
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, gaz, téléphone, avis d'imposition, attestation d’hébergement + CNI de l’hébergeant).
• Preuve d'achat ou certificat de cession (Cerfa n°15776), signé par l'ancien propriétaire.
• Attestation d’assurance du cyclomoteur, obligatoire pour circuler.
• Certificat de conformité (si disponible), fourni par le constructeur ou l’importateur.
• Attestation sur l’honneur en cas d’absence de justificatif d’achat, précisant que vous êtes le propriétaire du véhicule.

Cas particulier des mobylettes sans certificat de conformité

Si votre mobylette est ancienne et ne possède pas de certificat de conformité, vous devez demander une attestation de datation et de caractéristiques auprès de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque).

Démarches pour immatriculer une ancienne mobylette

• Rassemblez tous les documents nécessaires.
• Effectuez la demande d’immatriculation en ligne sur immatriculation.ants.gouv.fr ou via un professionnel agréé.
• Recevez votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) sous 24 heures, vous permettant de circuler immédiatement.
• Recevez votre carte grise définitive sous quelques jours par courrier sécurisé.

Bon à savoir :

• Une plaque d'immatriculation conforme est obligatoire depuis 2011.
• Pas de contrôle technique requis pour les cyclomoteurs de moins de 50 cm³.
• Si votre mobylette a plus de 30 ans, vous pouvez demander une carte grise collection.

Depuis le 1ᵉʳ mars 2025, le malus écologique sur les véhicules a été renforcé en France, touchant divers types de véhicules. Voici les principales modifications à connaître :​

Malus sur les émissions de CO₂ :

Seuil de déclenchement abaissé : Le malus s'applique désormais dès 113 grammes de CO₂ par kilomètre, contre 118 grammes précédemment. À ce niveau d'émission, la taxe est de 50 €.​

Augmentation progressive de la taxe : Le montant du malus augmente avec le niveau d'émission, atteignant 1 074 € pour 136 g/km de CO₂. ​

Plafond relevé : Le montant maximal du malus est désormais fixé à 70 000 € pour les véhicules émettant plus de 192 g/km de CO₂, contre 60 000 € précédemment. ​

Malus au poids :

Seuil de déclenchement abaissé : Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, le malus au poids s'applique aux véhicules dont la masse en ordre de marche dépasse 1 600 kg, contre 1 800 kg auparavant. ​

Barème progressif : Le malus est calculé en fonction des kilos excédentaires, avec un tarif marginal allant de 10 € par kilogramme pour les véhicules pesant entre 1 600 kg et 1 799 kg, jusqu'à 30 € par kilogramme au-delà de 2 100 kg. ​

Inclusion des hybrides rechargeables : Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les véhicules hybrides rechargeables ne sont plus exonérés du malus au poids. Toutefois, ils bénéficient d'un abattement de 200 kg sur le poids servant de base au calcul du malus, dans la limite de 15 % de la masse en ordre de marche. ​

Exonérations :

Certains véhicules restent exonérés du malus écologique, notamment :​

Les véhicules électriques et/ou à hydrogène.​

Les véhicules accessibles en fauteuil roulant.​

Les véhicules acquis par des personnes titulaires d'une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire (limité à un seul véhicule par bénéficiaire).​

Ces mesures visent à encourager l'acquisition de véhicules moins polluants et à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au transport.

Circulation Inter-Files : Ce que les motards doivent savoir en 2025 :

Bonne nouvelle pour les motards ! Depuis le 11 janvier 2025, la circulation inter-files (CIF) est désormais autorisée et encadrée sur l’ensemble du territoire français. Cette pratique, qui permet aux deux et trois-roues motorisés de rouler entre les files de voitures en cas de circulation dense, est soumise à des règles précises afin de garantir la sécurité de tous les usagers de la route.

Conditions pour circuler en inter-files :

Véhicules autorisés : Seuls les deux et trois-roues motorisés de moins de 1 mètre de large sont autorisés. Les side-cars, quads et tricycles à voie large sont exclus.

Routes concernées :

• Autoroutes et voies rapides avec un terre-plein central.
• Au moins deux voies dans chaque sens.
• Vitesse maximale autorisée sur l’axe concerné entre 70 km/h et 130 km/h.
• Exemples : périphérique parisien, rocades et voies rapides urbaines.

Quand rouler en inter-files ?

• Uniquement en cas de circulation dense ou embouteillée.
• La vitesse des voitures doit être inférieure ou égale à 50 km/h.
• Interdiction si une file est à l’arrêt complet (vitesse maximale du motard limitée à 30 km/h).

Où rouler ?

• Entre les deux voies les plus à gauche de la chaussée.
• Interdiction de doubler un autre motard déjà en inter-files.

Interdictions spécifiques :

• En cas de travaux sur la chaussée.
• Si la route est enneigée ou verglacée.

Règles à respecter pour circuler en inter-files:

• Vitesse limitée à 50 km/h en inter-files.
• Interdiction de forcer le passage ou d’imposer sa présence aux autres usagers.
• Reprise de la circulation normale dès que le trafic s’écoule à plus de 50 km/h.
• Respect des distances de sécurité avec les autres véhicules et motards.

En cas de non-respect des règles, les sanctions sont les suivantes :

• Amende forfaitaire de 135 €
• Retrait de 3 points sur le permis de conduire

Bon à savoir :

Cette légalisation fait suite à plusieurs années d’expérimentation et d’études de sécurité.
L’inter-files permet de fluidifier le trafic et de limiter les risques d’accidents dus aux embouteillages.

Restez vigilants aux mises à jour des réglementations et aux panneaux spécifiques sur les routes concernées.

Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ?

La vignette Crit'Air est un certificat de qualité de l’air qui classe les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. Elle est obligatoire pour circuler dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE) et lors des pics de pollution.

Nouvelles restrictions à venir:

À partir du 1ᵉʳ janvier 2025 : Interdiction des véhicules Crit’Air 3 (essence de 1997 à 2005, diesel de 2006 à 2010) dans certaines ZFE comme Paris et Lyon.
D'ici 2026 :
Extension des restrictions dans plus de 25 villes françaises. Certains territoires prévoient d'interdire les véhicules Crit'Air 2 (essence de 2006 à 2010, diesel à partir de 2011) avant 2030.

Quelles villes sont concernées ?

Actuellement, plusieurs grandes métropoles ont mis en place des Zones à Faibles Émissions :

• Paris
• Lyon
• Marseille
• Rouen
• Strasbourg
• Et d’autres agglomérations…

D’ici 2025, toutes les villes de plus de 150 000 habitants devront instaurer une ZFE si elles dépassent les seuils de pollution autorisés.

Comment obtenir et afficher votre vignette Crit’Air ?

• Commandez-la en ligne sur le site officiel du gouvernement.
• Apposez-la de manière visible sur votre pare-brise.
• Vérifiez la classification Crit’Air de votre véhicule pour éviter toute restriction de circulation.

Nos conseils pour les automobilistes :

• Anticipez les changements : Si votre véhicule est concerné par les restrictions, pensez aux transports en commun, au covoiturage ou à l'achat d'un véhicule moins polluant.
• Restez informé : Les règles évoluent, consultez régulièrement les sites officiels pour connaître les dernières mises à jour.

Contactez-nous dès maintenant !

Roulez en toute sérénité avec des véhicules conformes aux réglementations Crit’Air !

À partir du 15 février 2025 :

Le Contrôle Technique mentionnera désormais sur le Procès-Verbal, si votre véhicule est concerné par le rappel des airbags Takata !?

Si votre véhicule a été fabriqué entre 1998 et 2019, il pourrait être concerné !

Pour vérifier si votre véhicule fait partie des rappels, vous pouvez consultez :

Le site web du Constructeur, ainsi que celui du Ministère de l'Économie, de la DGCCRF, de l'ANSM et des sites spécialisés comme RappelAuto ou Carfax.

Les principales marques concernées : Acura, Audi, BMW, Cadillac, Chevrolet, Chrysler, Citroën, Cupra, Dodge, DS, Ferrari, Ford, Honda, Jeep, Land Rover, Lexus, Mazda, Mercedes-Benz, Mitsubishi, Nissan, Opel, Seat, Skoda, Subaru, Suzuki, Toyota, Volkswagen, Hyundai, Infiniti, Peugeot...

Si votre véhicule a été réparé, aucun souci, mais si ce n’est pas le cas, faites-le vérifier rapidement !

Pourquoi c'est important ?

Les Risques :

• Explosion violente : Le gaz utilisé pour gonfler l'airbag, le tétrazépane = nitrate d'ammonium, peut se dégrader avec le temps,surtout dans des conditions d'humidité élevée et/ou de forte chaleur.

Cela peut entraîner une explosion du dispositif, projetant des éclats de métal et des débris dans l'habitacle, ce qui peut causer des blessures graves, voire mortelles pour le conducteur et le passager avant !

• Déploiement inattendu : Dans certains cas, l’airbag peut se déployer même sans accident.

Agissez maintenant : Vérifiez votre véhicule et faites-le réparer si nécessaire pour assurer votre sécurité et celle des autres.

La sécurité de tous est primordiale !

Autre découverte aujourd’hui :

Incroyable, il y a des jours comme ça, où on passe des véhicules, Extrêmements Rares au contrôle technique

Une Moto Velocette, faible cylindrée (200 cm3), un petit bi-cylindre à plat.

On reverra peut-être jamais ce modèle, surtout dans cet état .

Cher(es) Ami(es) Motard(es),

Une Belle découverte le Handiscoot,

Un Scooter qui ne manque pas de style, destiné aux Personnes à Mobilité Réduite !

Fabrication française - à 21200 BEAUNE.

Une alternative à la voiture, pour les beaux jours :)